Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de la dernière mise à jour, après validation juridique]

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux commandes de matériel solaire passées auprès de NOVASUN Cameroun (« NOVASUN »).

Nom commercial

NOVASUN Cameroun

Dénomination sociale

[À COMPLÉTER : dénomination sociale exacte, telle qu'inscrite au RCCM (le site utilise actuellement « NOVASUN Energy Cameroun », à confirmer)]

Forme juridique

[À COMPLÉTER : forme juridique]

Capital social

[À COMPLÉTER : montant du capital social]

RCCM

[À COMPLÉTER : numéro d'immatriculation au RCCM]

NIU

[À COMPLÉTER : numéro d'identifiant unique du contribuable]

Showroom et siège

2ème entrée à gauche derrière la pharmacie de l'Armée de l'Air, Bonapriso, Douala [À COMPLÉTER : adresse du siège social telle qu'inscrite au RCCM, si elle diffère]

Agence commerciale

Rue de la République, en face de NIKI GROS, Akwa, Douala

WhatsApp et téléphone

+237 680 989 576 / +237 680 989 576

E-mail

info@novasun.com

Les CGV s'appliquent aux demandes de commande adressées à NOVASUN via le site, le formulaire de devis ou WhatsApp.

[À COMPLÉTER : modalités d'acceptation des CGV par le client (case à cocher, confirmation écrite du conseiller, etc.)]

• Le site présente le catalogue de matériel solaire de NOVASUN, notamment des kits solaires, des onduleurs, des batteries lithium, des panneaux photovoltaïques, des lampadaires et des projecteurs solaires.
• Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA).
• Les prix et la disponibilité affichés sont donnés à titre indicatif. Ils ne deviennent définitifs qu'après confirmation par un conseiller NOVASUN.
• Pour un projet d'installation, vous pouvez demander un devis : un conseiller dimensionne la solution et vous envoie son chiffrage.
• Les éventuelles prestations d'installation ou de mise en service se discutent avec votre conseiller lors du devis.

[À COMPLÉTER : précision sur les taxes : les prix affichés s'entendent-ils toutes taxes comprises ou hors taxes ?]

[À COMPLÉTER : durée de validité d'un devis ou d'un prix confirmé par un conseiller]

[À COMPLÉTER : conditions contractuelles des prestations d'installation, le cas échéant]

1. Vous constituez votre demande : depuis le panier du site (un compte client est alors nécessaire), par le formulaire de devis ou sur WhatsApp.
2. L'envoi de votre demande constitue une demande de commande, et non une vente ferme : elle n'est pas acceptée tant qu'un conseiller ne l'a pas confirmée.
3. Un conseiller vous appelle ou vous écrit pour confirmer la disponibilité des produits, le prix définitif de la commande et les modalités de retrait ou de livraison.
4. Une fois la commande confirmée, vous la réglez en boutique (article 5), puis vous retirez votre matériel ou nous organisons la livraison (article 6).

[À COMPLÉTER : moment précis où le contrat de vente est conclu (confirmation du conseiller, règlement en boutique, etc.)]

[À COMPLÉTER : conséquences d'une indisponibilité de produit ou d'une erreur de prix, et durée pendant laquelle une commande confirmée est conservée avant règlement]

• Aucun paiement n'est effectué en ligne. Le site n'encaisse rien et ne vous demande ni numéro de carte bancaire ni code Mobile Money.
• Le règlement s'effectue en boutique, au showroom de Bonapriso ou à l'agence commerciale d'Akwa, contre remise d'une facture.
• Moyens de paiement acceptés :
  • MTN Mobile Money
  • Orange Money
  • Espèces
  • Carte bancaire sur place
  • Virement bancaire

Pour un virement bancaire, les coordonnées vous sont communiquées par votre conseiller. NOVASUN ne vous demande jamais votre code secret, ni par téléphone, ni par WhatsApp, ni par e-mail. Pour plus de détails, consultez la page Paiement en boutique.

[À COMPLÉTER : conditions particulières de règlement, le cas échéant (acompte, paiement échelonné, délai de règlement après confirmation)]

• Retrait au comptoir : dans l'un de nos deux comptoirs de Douala (Bonapriso ou Akwa). Votre conseiller vous indique où et à partir de quand votre matériel est prêt.
• Livraison : possible sur demande. La zone desservie, les frais et le délai sont confirmés par votre conseiller avant le règlement.
• À la réception, vérifiez l'état des colis, les références et les quantités. En cas de produit endommagé, incomplet ou non conforme, contactez-nous sans attendre avec votre référence de commande et des photos.

Voir aussi la page Retrait & livraison.

[À COMPLÉTER : frais de livraison (grille tarifaire ou mode de calcul) et zones desservies]

[À COMPLÉTER : délais de livraison, transfert des risques et délai de réclamation à réception]

• Jusqu'à 10 ans de garantie constructeur sur les kits, packs et onduleurs.
• Remplacement à neuf gratuit sous 5 ans sur les lampadaires et projecteurs solaires.
• Panneaux Classe A : garantie produit 10 ans, rendement linéaire 25 ans.
• Pour les autres produits, notamment les panneaux pliables, les batteries, les caméras, l'éclairage intérieur et les appareils solaires, les conditions de garantie sont précisées par votre conseiller selon le produit.

Le détail figure sur la page Garanties & service après-vente.

[À COMPLÉTER : conditions, exclusions et procédure de mise en œuvre des garanties (documents à présenter, lieu de dépôt, délai de traitement)]

[À COMPLÉTER : garanties légales applicables, à faire préciser par un juriste]

[À COMPLÉTER : politique de retour, d'échange et de remboursement : produits concernés, délai, état du produit, frais de retour]

[À COMPLÉTER : existence ou non d'un droit de rétractation applicable à ces ventes, et ses modalités]

[À COMPLÉTER : limites de la responsabilité de NOVASUN, cas de force majeure et clauses relatives à l'utilisation des produits (à rédiger avec un juriste)]

Les données personnelles collectées lors d'une commande, d'une demande de devis ou d'un échange avec NOVASUN sont traitées comme indiqué dans notre politique de confidentialité.

Pour toute réclamation, écrivez-nous sur WhatsApp au +237 680 989 576, appelez le +237 680 989 576 ou envoyez un e-mail à info@novasun.com.

[À COMPLÉTER : droit applicable (la législation applicable au Cameroun est envisagée, à confirmer par un juriste) et juridiction compétente]

[À COMPLÉTER : modalités de règlement amiable des litiges, le cas échéant]

[À COMPLÉTER : modalités de modification des CGV et version applicable à une commande (date de la commande ou date de confirmation)]